Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de transport avec chauffeur proposées sous la marque Riviera Green Mobility par Gautier Olagnier. Les coordonnées figurent dans les mentions légales.

L’envoi du formulaire crée une demande portant une référence RGM. Il ne confirme ni la disponibilité ni la course. Après vérification, Riviera Green Mobility adresse par e-mail ou WhatsApp la disponibilité, le tarif final, le trajet et les conditions particulières. Le contrat est formé uniquement lorsque cette proposition est acceptée par le client et confirmée définitivement par Riviera Green Mobility.

Les prix affichés sont des montants finaux destinés au client. Un forfait aéroport est proposé par véhicule, pour un aller simple dans les deux sens, jusqu’à quatre passagers, pour les terminaux 1 et 2 et sous réserve du volume de bagages. Hors forfait : 10 € de prise en charge + 2 €/km, minimum 20 €. Le trajet Google proposé lors de la demande est utilisé, le montant est arrondi à l’euro et l’estimation reste valable 24 h si le trajet ne change pas.

Une majoration de 20 % s’applique selon l’heure prévue de prise en charge de 22 h 00 à 5 h 59. Elle ne s’applique pas à 21 h 59 ni à partir de 6 h 00. Le siège bébé ou rehausseur est facturé 5 €. Péages, stationnements, détours et arrêts ne sont inclus que s’ils figurent dans le tarif final.

La mise à disposition est proposée à 65 € par heure avec un minimum de 1 heure. Toute demi-heure supplémentaire commencée est facturée 32,50 €. Le programme, la zone, le kilométrage prévu, les péages, stationnements et, pour une mission longue, les éventuels repas ou hébergements du chauffeur sont détaillés avant acceptation. Les prestations de nuit restent soumises aux conditions annoncées dans la proposition.

Le paiement s’effectue dans le véhicule par carte bancaire ou sans contact, ou en espèces. Aucun paiement n’est demandé lors de l’envoi du formulaire. Les conditions d’un éventuel acompte sont précisées avant la confirmation. Une facture ou note est transmise par e-mail lorsque la réglementation l’exige et sur demande.

Quinze minutes d’attente sont incluses pour une prise en charge en ville, à l’hôtel ou en gare. Pour un vol communiqué et suivi, 60 minutes sont incluses à compter de l’heure réelle d’atterrissage. Au-delà, après une tentative d’appel ou de message, l’attente est facturée 15 € par tranche de 15 minutes commencée. Un changement important d’horaire reste soumis à disponibilité.

En l’absence de réponse après plusieurs tentatives de contact, la prise en charge peut être considérée comme une non-présentation après 60 minutes en ville, à l’hôtel ou en gare, ou 90 minutes après l’atterrissage réel à l’aéroport. La course reste alors due selon l’article 8. Un retard de vol correctement communiqué ne déclenche jamais l’attente avant l’heure réelle d’atterrissage.

Toute modification d’adresse, d’horaire, de passagers, de bagages, tout détour ou arrêt intermédiaire doit être signalé. Elle reste soumise à disponibilité et peut entraîner un nouveau tarif, communiqué avant acceptation. Une modification substantielle peut être considérée comme une nouvelle demande.

Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant la prise en charge. Entre 24 heures et 6 heures : 50 % du tarif confirmé. Moins de 6 heures avant la prise en charge ou en cas d’absence : 100 %. Pour une mise à disposition ou une mission comportant des frais engagés, les conditions particulières confirmées peuvent prévoir le remboursement des frais irréversibles.

Le véhicule accueille au maximum quatre passagers. Le client doit déclarer les valises cabine, grandes valises et objets volumineux. Riviera Green Mobility peut refuser un chargement incompatible avec la sécurité ou le véhicule. Les enfants doivent utiliser un dispositif adapté demandé à l’avance. Les animaux doivent être signalés avant confirmation et transportés dans des conditions compatibles avec la sécurité et la propreté.

Les passagers doivent respecter le chauffeur, le véhicule et les règles de sécurité. Il est interdit de fumer ou vapoter dans le véhicule. Le chauffeur peut interrompre une prestation en cas de comportement dangereux, violent, illégal ou incompatible avec la sécurité. Les frais raisonnables de nettoyage exceptionnel ou de réparation causés par un passager peuvent être facturés sur justificatif.

Tout objet retrouvé est conservé dans des conditions raisonnables. Sa restitution est organisée avec le client ; les frais réels d’acheminement ou de déplacement peuvent être facturés après accord.

En cas de nécessité et avec information du client, une prestation peut être confiée à un transporteur professionnel autorisé offrant un niveau de service comparable. Riviera Green Mobility n’est pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité résultant d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible, de routes fermées ou d’instructions des autorités, mais informe le client et recherche une solution raisonnable. Les limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi.

Les prestations de transport de passagers devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats à distance. Cette exception est distincte de la politique d’annulation prévue à l’article 8.

Toute réclamation doit d’abord être adressée à rivieragreenmobility@gmail.com en rappelant la référence de réservation. Le médiateur de la consommation choisi par l’entreprise sera publié ici et dans les mentions légales avant l’acceptation de clients particuliers. À défaut d’accord amiable, le droit français s’applique et les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.